Production biologique : certification CAAE des produits de nettoyage et de désinfection

La production biologique (également dénommée écologique ou organique) est un système de gestion agricole et de production d’aliments qui combine les meilleures pratiques environnementales avec un niveau élevé de biodiversité et de préservation des ressources naturelles, ainsi que l'application de normes exigeantes en matière de bien-être animal, dans le but d'obtenir une production conforme aux préférences de certains consommateurs pour des produits obtenus à partir de substances et de processus naturels.   Les méthodes de production biologique jouent un double rôle social, en fournissant d'une part des produits biologiques à un marché spécifique répondant à la demande des consommateurs, et d'autre part, des biens publics contribuant à la protection de l'environnement, au bien-être animal et au développement rural.

Cadre réglementaire européen

Afin d'établir un cadre juridique communautaire avancé pour la production biologique, le règlement (CE) 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été publié en 2007, remplaçant et abrogeant le premier règlement communautaire dans ce domaine, le règlement (CEE) 2092/91. Ce cadre réglementaire vise à assurer une concurrence loyale et un bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE pour les produits biologiques, ainsi qu'à maintenir et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés comme biologiques. Elle favorise également la création de conditions permettant à ce secteur de progresser en fonction de l'évolution de la production et du marché. Au niveau de la mise en œuvre, le règlement (CE) 834/2007 a été développé par les règlements (CE) 889/2008 et 1235/2008. Ce cadre réglementaire établit les conditions requises pour les produits d'origine végétale et animale (non transformés et transformés), les aliments pour animaux, les semences et le matériel de reproduction des plantes, afin qu'ils puissent utiliser les termes éco, bio, écologique ou biologique (tels qu'établis par le décret royal 1852/1993 du 22 octobre, sur la production agricole écologique et son indication sur les produits agricoles et les denrées alimentaires). La certification de la production biologique garantit :

• Une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles.
• Le maintien de la biodiversité.
• La préservation des équilibres écologiques régionaux.
• L’amélioration la fertilité des sols.
• Le maintien de la qualité de l'eau.
• Le niveau élevé de bien-être animal et le respect des habitudes comportementales des animaux.
• L'interdiction de l'utilisation des OGM (organismes génétiquement modifiés).

Afin de permettre aux consommateurs de distinguer plus facilement les produits biologiques, tous les produits emballés doivent porter le logo de l'UE et le numéro de code de l'organisme de contrôle de l'opérateur responsable du produit biologique, comme l'exige le règlement (UE) 271/2010.

Processus de certification

Pour qu'un produit puisse porter le logo biologique de l'UE et la mention « produit issu de l'agriculture biologique », un organisme de certification autorisé par les autorités publiques compétentes (conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n°834/2007) doit certifier que le produit est conforme aux exigences du cadre réglementaire en vigueur. Au niveau de l'État espagnol, chaque communauté autonome a conçu son propre système de contrôle et a désigné les autorités ou organismes de contrôle correspondants pour la production biologique.

Intrants : Détergents et désinfectants pour la production biologique

La législation européenne sur l'agriculture biologique ne fixe pas seulement des exigences pour les produits de consommation. L'article 16 du règlement (CE) 834/2007 définit également les critères d'autorisation des produits et substances (intrants) utilisés dans la production biologique. En particulier, pour le nettoyage et la désinfection des applications suivantes, seuls les produits dont l'utilisation est autorisée dans la production biologique peuvent être utilisés :

• Application pour le bétail : produits de nettoyage et de désinfection pour les étangs, les locaux et les installations de production animale.
• Application agricole : produits destinés au nettoyage et à la désinfection des locaux et installations utilisés pour la production végétale, y compris le stockage dans une exploitation agricole.

Pour le nettoyage et la désinfection des locaux, installations et ustensiles d'élevage, l'article 23 du règlement (CE) 889/2008 stipule que seuls les produits de nettoyage et de désinfection figurant à l'annexe VII peuvent être utilisés. Afin d'identifier facilement les intrants certifiés, certains des organismes de contrôle habilités à certifier les produits biologiques ont également élaboré des normes privées pour la certification des intrants. Parmi eux, l'organisme de contrôle CAAE, accrédité par l'organisme national d'accréditation espagnol (ENAC) selon la norme UNE-EN-ISO/IEC 17065:2012 pour la production biologique, a développé sa propre norme privée pour la certification des intrants à utiliser dans la production biologique en vertu du règlement (CE) 834/2007. PROQUIMIA, en tant qu'entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection du secteur agroalimentaire, propose une large gamme de produits avec la certification CAAE des intrants, qui garantit aux exploitations agricoles et d'élevage le respect maximal des exigences établies par le cadre réglementaire européen actuel en matière de production biologique. Références bibliographiques

• Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
• https://www.mapa.gob.es/es/alimentacion/temas/produccion-eco/
• https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/organic-farming_es

AUTEUR: Carles Bertrana