Règlement européen sur les produits biocides

Biocides : cadre réglementaire de l'Union européenne

Les biocides jouent un rôle crucial dans notre société, pour la protection de la santé publique et la lutte contre la propagation des maladies infectieuses.

Depuis le 22 mai 2012, l'Union européenne (UE) a établi un cadre réglementaire pour réguler la commercialisation et l'utilisation des produits biocides sur le marché européen. Ce cadre, connu sous le nom de règlement (UE) N ^º 528/2012 ou BPR (Règlement des Produits Biocides), est essentiel pour garantir la sécurité et l'efficacité de ces produits sur le marché européen.

Que sont les biocides et pourquoi faut-il les réglementer ?

Les produits biocides sont utilisés pour protéger les humains et les animaux, ainsi que les matériaux ou les articles, contre les organismes nuisibles (bactéries, virus, champignons, insectes, rongeurs, etc.), grâce à l'action des substances actives biocides qu'ils contiennent. Ces produits jouent un rôle crucial dans la protection de la société et de l'environnement contre les parasites et les micro-organismes nuisibles dans les environnements domestiques et industriels.

Selon le règlement sur les produits biocides, les produits biocides sont des substances ou des mélanges de substances contenant une ou plusieurs substances actives biocides, destinées à détruire, contrer ou neutraliser les micro-organismes nuisibles, à l'exclusion des méthodes purement physiques ou mécaniques.

Toutefois, en raison de leur nature chimique et de leur impact potentiel sur la santé humaine et l'environnement, il est essentiel de réglementer leur fabrication, leur commercialisation et leur utilisation, et de le faire de manière harmonisée dans toute l'Europe.

Avant la mise en œuvre du règlement 528/2012, la réglementation des produits biocides en Europe était fragmentée et variait considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui entraînait des lacunes en matière de protection et de sécurité.

Le règlement BPR et son importance

Le règlement sur les produits biocides est le principal texte législatif régissant actuellement la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides sur le marché européen. Son principal objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement et de réglementer le fonctionnement du marché intérieur de l'UE pour ces produits.

Le BPR définit les exigences essentielles que les produits biocides doivent satisfaire afin d’obtenir l'autorisation de leur mise sur le marché européen. Ces exigences sont les suivantes :

• évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement, afin de garantir une utilisation sûre et appropriée, y compris les précautions de sécurité et les mesures de contrôle des risques ;
• efficacité biocide pour l'usage prévu ;
• contrôle continu pour évaluer tout risque émergent.

Reconnaissance mutuelle

 Pour faciliter l'autorisation des produits biocides dans plusieurs États, l'UE a mis en place un mécanisme appelé « processus de reconnaissance mutuelle ». Cette procédure permet à un produit biocide autorisé par un État membre de demander la reconnaissance de cette autorisation dans d'autres pays de l'UE, sans devoir subir une évaluation complète dans chacun d'entre eux. L'État membre de destination évalue la demande de reconnaissance mutuelle et, s'il estime que les critères sont remplis, accepte l'autorisation originale comme base d'autorisation sur son territoire.

Voici quelques-uns des critères communs de reconnaissance mutuelle :

1. Le produit biocide est autorisé et utilisé légalement dans l'État membre d'origine.
2. Le produit biocide a la même composition et les mêmes spécifications techniques dans l'État membre de destination.
3. Les exigences en matière d'étiquetage et d’emballage de l'État membre de destination sont respectées.

Période de transition

À partir de la date d'approbation de la substance active, et en attendant l'achèvement de l'évaluation du dossier et du processus d'autorisation par les autorités compétentes, les produits biocides existant précédemment dans chaque État membre entrent dans une phase de transition. En d'autres termes, ils peuvent continuer à être commercialisés dans l'attente d'une autorisation.

Toutefois, les produits biocides existants qui n'ont pas été inclus dans le dossier de demande d'autorisation soumis avant la date d'approbation cessent d'être mis sur le marché après 180 jours et sont épuisés dans un délai maximum de 365 jours.

Pour les produits contenant des substances actives biocides qui n'ont pas encore été approuvées par le BPR, les exigences nationales doivent être respectées et sont soumises au processus d'évaluation et d'autorisation établi par les organismes compétents de chaque État membre.

Conclusion

Les désinfectants jouent un rôle clé dans la protection de la santé et de l'environnement en combattant les micro-organismes pathogènes. Le cadre réglementaire de l'UE garantit que ces produits répondent aux normes les plus strictes en matière de sécurité et d'efficacité avant d'être mis sur le marché. Grâce à la réglementation sur les produits biocides et à la procédure de reconnaissance mutuelle, l'UE veille à ce que les désinfectants soient disponibles de manière efficace et sûre sur le territoire européen.

Proquimia dispose d'une large gamme de produits biocides, pour les utilisations PT1-2-3-4-5-11, qui sont conformes au cadre réglementaire actuel de l'UE, par le biais de l'autorisation des produits biocides, au moyen d'une période transitoire, ou par le biais du mécanisme de notification ou d'autorisation préalable établi pour chaque État membre.